Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Belgian Barrels Alliance (BBA), dont le siège social est situé Dorsershof 3D, 1932 Zaventem, Belgique, sous le numéro d'entreprise BE0720457996 ; sauf indication contraire explicite dans un accord écrit. Par la signature d'un contrat, d'un bon de commande ou d'une commande en ligne, le client (également dénommé le client) déclare avoir pris connaissance de ces conditions de livraison. Le client reconnaît expressément que les dispositions des conditions de vente et de livraison de BBA prévalent sur les dispositions pertinentes du consommateur. Une dérogation aux conditions générales de livraison n'est possible que si cela est explicitement inclus dans un accord entre le consommateur et BBA.

Article 1 – Définitions

1.      Consommateur : la personne physique ou morale avec laquelle BBA conclut un contrat pour la fourniture de services ou de biens

2.     Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur/client peut faire usage de son droit de rétractation. 

3.      Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation. Le consommateur doit le communiquer par e-mail.

Article 2 – Traitement des données personnelles

1.      Afin de pouvoir exécuter ses accords, BBA, en tant que responsable du traitement/de la livraison, collecte des données personnelles du consommateur. Ces données personnelles peuvent également être utilisées par BBA à des fins de marketing direct. Cela permet à BBA d'informer le consommateur à intervalles réguliers de ses activités ou nouveautés.

2.     Si le consommateur ne souhaite pas que ses données soient utilisées à cette fin, il peut s'y opposer gratuitement et nous le faire savoir par e-mail.

3.      Le consommateur peut consulter, rectifier ou modifier ses données personnelles en adressant un courrier daté, signé et justifiant de son identité (pièce d'identité) à contact@belgianbarrels.com. En aucun cas ces données personnelles ne seront transmises à des tiers, sauf si elles sont explicitement requises pour l'enregistrement de produits par des tiers.

4.     BBA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, conformément à la loi du 25 mai 2018 relative à la protection de la vie privée.

5.      Pour plus d'informations sur la confidentialité, vous pouvez nous contacter via contact@belgianbarrels.com.

Article 3 – Loi applicable et juridiction exclusive

1.      Le droit belge s'applique au présent contrat conclu avec BBA. Tout litige lié au présent contrat sera exclusivement du ressort des tribunaux de l'arrondissement de Halle-Vilvoorde.

2.     Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales sont déclarés nuls par une décision de justice, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur et BBA et le consommateur se concerteront afin d'observer de nouvelles dispositions pour remplacer la nullité ou des dispositions annulées soient prises.

3.      Ces termes et conditions peuvent être sujets à des erreurs de frappe.

Article 4 – Durée et résiliation

1.      La vente de biens ou de services par BBA au consommateur est considérée comme un engagement ponctuel et n'a donc pas de durée, sauf convention contraire.

2.      L'annulation d'une commande par le consommateur est possible tant que BBA n'a pas eu à s'approvisionner, a dû engager des frais et que la commande n'a pas encore été expédiée.

3.      Si la commande est préparée ou a été expédiée, la commande ne pourra plus être annulée en aucun cas.

4.      BBA a le droit de résilier le(s) contrat(s) sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec effet immédiat si le consommateur ne respecte pas, de manière incorrecte ou incomplète, le(s) contrat(s) conclu(s) avec BBA, y compris les conditions de livraison associées.

5.      BBA a le droit de résilier le(s) contrat(s) avec effet immédiat sans mise en demeure ni intervention judiciaire si le consommateur n'a pas effectué le paiement dans le délai de paiement stipulé.

6.      Les abonnements ont une durée indéterminée et se poursuivent jusqu'à ce que le client annule. L'annulation doit être faite par e-mail et doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue du prochain forfait.

7.      Les sommes versées ou prélevées pour un abonnement ne seront en aucun cas remboursées. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment, après quoi plus aucun montant ne sera déduit. Les colis déjà payés seront toujours envoyés.

Article 5 – Prix

1.      Les prix communiqués par BBA sur le site Web et par d'autres canaux sont toujours indicatifs et ne sont valables que pendant 14 jours calendaires.

2.      Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf indication contraire, et sont payables comme indiqué sur la facture.

3.      Tous les prix indiqués par BBA sur le site Web sont sujets à des erreurs lors de la saisie de ces prix sur le site Web. BBA ne peut être tenue de livrer à ces tarifs en cas d'affichage erroné du prix sur le site.

4.     Chaque promotion s'applique par client et les promotions ne peuvent pas être combinées entre elles. En cas d'abus par le consommateur des promotions, par exemple en créant délibérément plusieurs comptes, BBA peut décider de ne pas appliquer les promotions.

Article 6 – Délais de livraison, de paiement et de protêt

Si un client, établi dans un Etat membre de l'UE autre que celui de BBA, achète des boissons alcoolisées sur BBA, cela n'est possible que sous des conditions strictes :

1.      Les boissons alcoolisées doivent être transportées par le client lui-même. Si le client opte pour la livraison via BPost, cela est également considéré comme "propre transport" puisque le client paie lui-même ce mode de livraison.

2.      Les délais de livraison indiqués par BBA sont indicatifs et non contraignants, sauf si une convention stipule le contraire.

3.      La livraison du produit ou service concerné aura lieu dès que possible après le début du contrat, ou à une date ultérieure à convenir. Les délais de livraison sont toujours formulés en jours ouvrés. Les jours ouvrés s'entendent ici du lundi au vendredi, hors jours fériés.

4.      Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation d'une commande ou à une indemnisation.

5.     Si le colis est retourné à BBA par le fournisseur pour quelque raison que ce soit, le client ne sera en aucun cas remboursé des frais de livraison déjà payés. Si le client choisit de continuer à recevoir le colis, le client paiera à nouveau les frais de livraison avant que le colis ne soit réexpédié. Le client peut également choisir de se faire rembourser le montant des produits après déduction des frais de livraison.

6.    Toute réclamation relative à la livraison ou à l'exécution, quelle qu'en soit la nature, doit être notifiée à BBA par le consommateur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du bien ou du début de l'exécution des prestations, par lettre recommandée.

7.    Toute réclamation concernant la livraison ou l'exécution ne peut être invoquée pour suspendre ou retarder le paiement des factures.

8.     L'absence de protestation écrite d'une facture dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception implique l'acceptation irrévocable de la facture et des montants, produits et services qui y sont indiqués.

9.     Les factures doivent être payées selon les conditions de paiement spécifiées. (paiements en ligne)

10.   Tous les frais résultant de l'exécution du paiement par voie judiciaire, y compris les honoraires d'avocat, seront à la charge du consommateur.

11.   Les images utilisées sur le site sont purement indicatives et peuvent différer du produit livré au client. En aucun cas le client ne peut annuler, retourner ou demander un remboursement si l'image ne correspond pas à la réalité.

12.   Si une commande contient des boissons alcoolisées, le client confirme en passant la commande avoir atteint l'âge minimum légal pour l'achat de ces produits. Le client s'engage à ce que lui seul, ou une personne habilitée par lui à cet effet et également majeure, reçoive la commande.

13.  Dans certains pays ou régions, il y aura une vérification obligatoire de l'âge légal lors de la livraison de notre colis. Le client devra prouver son âge et s'engage à ce qu'une personne ayant l'âge légal de 18 ans ou plus puisse toujours recevoir le colis. Cela peut être à l'adresse de livraison ou dans un point de collecte.

14.  Si le colis est retourné après un contrôle d'âge négatif, tous les frais supplémentaires seront récupérés auprès du client. Le client sera remboursé du montant de la commande (après déduction des frais d'expédition, des frais de retour et autres frais annexes).

15.  Lors de l'annulation d'une commande, des frais administratifs de 5% seront facturés. Ce montant sera déduit du montant à rembourser pour la commande.

Article 7 – Dissolution

1.      BBA peut à tout moment, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire préalable, résilier le contrat avec effet immédiat si le consommateur ne paie pas la facture en question plus de 45 jours après la date de facturation, la date de crédit faisant foi comme date de paiement Date. à moins que le client n'ait dûment contesté la facture conformément à l'article 4.

Article 8 – Responsabilitées

1.      En aucun cas, BBA n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que, par exemple, les préjudices commerciaux ou financiers, les pertes de données, les atteintes à l'image, les pertes de revenus, les dommages aux tiers, les pertes de clients et les pertes consécutives à des poursuites judiciaires. par des tiers contre le consommateur, etc.

2.      BBA ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de dysfonctionnements ou de modifications des systèmes de télécommunication et/ou de transport de données de tiers.

3.      BBA ne peut être tenu responsable vis-à-vis du consommateur que des dommages réels et avérés résultant directement des obligations contenues dans les contrats conclus avec BBA.

4.      En aucun cas BBA ne pourra être tenu responsable d'une livraison endommagée par le transport, un déballage négligent, une manipulation négligente du colis ou tout autre acte ayant causé une détérioration du colis. Nous faisons tout notre possible pour emballer le colis en toute sécurité, mais nous ne pouvons garantir les actions de tiers.

Article 9 – Droit de rétractation

1.      Pendant un délai de réflexion de 30 jours, un consommateur peut annuler l'achat d'un produit sans indication de motifs. Le motif de rétractation peut être demandé par BBA, mais le consommateur n'est en aucun cas obligé d'en donner le(s) motif(s).

2.      Le délai de réflexion susmentionné commence à courir le jour où le consommateur a été autorisé à recevoir les marchandises. Si la livraison se compose de plusieurs envois ou parties, le jour où le consommateur a reçu le dernier envoi s'applique. L'exception s'applique aux envois réguliers ou aux abonnements pendant une durée déterminée ou indéterminée, le jour de réception de la première livraison s'applique.

3.      Le consommateur s'engage à manipuler le produit et l'emballage avec beaucoup de soin pendant le délai de rétractation. Le produit ne sera déballé et utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement d'un produit. Le consommateur ne peut manipuler et inspecter un produit que comme il serait autorisé dans un magasin ordinaire.

4.    Dans le cas des bouteilles de bière, celles-ci nous seront retournées non ouvertes, non utilisées et non consommées. Toutes les étiquettes, étiquettes ou autres éléments présents sur les bouteilles doivent être en bon état.

5.     Si des dommages ou une diminution de valeur résultent d'une mauvaise manipulation du produit, le consommateur peut être tenu responsable de la diminution de valeur du produit et ces coûts peuvent être récupérés auprès du consommateur.

6.     Dès que BBA reçoit une notification de rétractation par voie électronique de la part du consommateur, BBA enverra un accusé de réception après réception.

7.     BBA ne remboursera en aucun cas au consommateur les frais de retour ou les frais d'emballage supplémentaires. Les frais de livraison du produit retourné seront donc à la charge du consommateur.

8.      Les produits et services suivants seront exclus du droit de rétractation :

1.      Un produit spécifiquement demandé par le consommateur qui n'est pas fabriqué et qui est fabriqué sur la base de choix et de décisions individuels du consommateur.

2.      Produits qui ont une durée de conservation très limitée ou qui se gâtent rapidement.

3.      Produits qui sont expédiés scellés et qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison.

Article 10 – Faire appel à des tiers

Si et dans la mesure nécessaire à la bonne exécution du contrat, BBA a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers. Par exemple, BBA travaille avec des organisations telles que BPost, Stripes, etc. Toutes ces organisations sont situées dans l'Espace économique européen (EEE) et répondent au moins aux exigences énoncées dans l'accord de traitement BBA.

Article 11 – Force majeure

1.      BBA décline toute responsabilité si BBA n'est pas en mesure de remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

2.     Dans le cas où le cas de force majeure n'aurait qu'un caractère temporaire, BBA s'efforcera tout de même de remplir toutes ses obligations à partir du moment où cela sera à nouveau raisonnablement possible.

3.     S'il est conclu d'un commun accord entre le consommateur et BBA que cela n'est plus possible, le contrat sera réexaminé ou résilié d'un commun accord. Les prestations déjà livrées par BBA jusqu'au moment de la force majeure seront toujours facturées.

 

Nos coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires après avoir lu ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@belgianbarrels.com